Article 1
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ben Driver, micro-entreprise de transport de personnes par VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) domiciliée à Bordeaux (33), France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation de prestation de transport.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2
Services proposés
Ben Driver propose les prestations de transport suivantes :
- Transferts aéroport, gare et toutes destinations en Gironde et au-delà
- Wine tours et circuits oenotouristiques dans les vignobles bordelais
- Transport de mariage (mariés et invités)
- Déplacements professionnels et transport d'entreprise
- Courses prestige et événementielles
- Location de van 7 places avec chauffeur
- Mise à disposition horaire ou journalière
Les prestations sont réalisées en véhicules premium (Tesla Model Y, Mercedes Classe E, Mercedes Classe V) conduits par des chauffeurs professionnels titulaires d’une carte professionnelle VTC.
Article 3
Tarification
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ben Driver bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n’est pas applicable.
Les tarifs des transferts sont calculés sur la base d’un forfait kilométrique comprenant :
- Prise en charge : 4€
- Tarif kilométrique berline : 2€/km (jour)
- Tarif kilométrique van : 2,50€/km (jour)
- Minimum berline : 30€ / Minimum van : 45€
- Majoration nuit et weekend : +20% (22h–7h, samedis, dimanches et jours fériés)
Le prix est fixe et garanti dès la confirmation de la réservation. Il ne peut être modifié en cours de trajet, sauf modification du parcours à la demande du Client.
Pour les prestations sur devis (wine tours, mariage, mise à disposition), le prix est communiqué au Client préalablement à la réservation et vaut engagement une fois accepté.
Article 4
Réservation et confirmation
Les réservations peuvent être effectuées par WhatsApp, téléphone, email ou via le formulaire de contact du site ben-driver-bordeaux.com.
La réservation est considérée comme confirmée après accusé de réception par Ben Driver, incluant le récapitulatif du trajet, la date et l’heure de prise en charge, le type de véhicule et le prix garanti.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation : adresses de prise en charge et de destination, nombre de passagers, numéro de vol ou de train le cas échéant.
Article 5
Annulation et modification
Le Client peut annuler ou modifier sa réservation selon les conditions suivantes :
- Plus de 24 heures avant la prise en charge : annulation gratuite, remboursement intégral le cas échéant
- Entre 12 et 24 heures avant la prise en charge : annulation avec frais de 50% du montant de la course
- Moins de 12 heures avant la prise en charge : aucun remboursement, la totalité de la course est due
- Non-présentation (no-show) : la totalité de la course est due
Les modifications de trajet (changement d’adresse, d’horaire) sont acceptées sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner une modification du prix.
En cas d’annulation de vol ou de train dûment justifiée, Ben Driver propose le report gratuit de la course ou son annulation sans frais.
Article 6
Paiement
Le paiement s’effectue à la fin de la course, sauf accord préalable pour les prestations sur devis. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Espèces
- Virement bancaire
- Facturation mensuelle (pour les entreprises, sur accord préalable)
Une facture est délivrée sur demande du Client.
Article 7
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Être présent à l'heure et au lieu de prise en charge convenus
- Respecter le véhicule et son équipement. Tout dommage causé au véhicule sera facturé au Client
- Ne pas fumer dans le véhicule
- Ne pas consommer de nourriture susceptible de salir l'intérieur du véhicule sans accord du chauffeur
- Respecter le nombre maximum de passagers autorisé par véhicule (4 pour les berlines, 7 pour le van)
- S'assurer que les enfants de moins de 10 ans disposent d'un siège auto adapté (à fournir par le Client ou à demander à Ben Driver lors de la réservation)
Un temps d’attente de 15 minutes est inclus pour les prises en charge standard. Pour les transferts aéroport et gare, le temps d’attente gratuit est de 30 minutes après l’atterrissage ou l’arrivée du train. Au-delà, un supplément de 1€ par minute est appliqué.
Article 8
Responsabilités de Ben Driver
Ben Driver s’engage à fournir un service de transport sûr, ponctuel et confortable. Nos chauffeurs sont titulaires de la carte professionnelle VTC et disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les passagers.
Ben Driver ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté : conditions de circulation exceptionnelles, intempéries, manifestations, travaux routiers, accidents sur le parcours.
La responsabilité de Ben Driver concernant les objets et bagages transportés est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée du chauffeur. Le Client est responsable de la surveillance de ses effets personnels.
Article 9
Objets oubliés
En cas d’objet oublié dans le véhicule, le Client doit contacter Ben Driver dans les plus brefs délais. Nous nous efforcerons de restituer l’objet dans un délai raisonnable. Les frais de livraison éventuels sont à la charge du Client. Ben Driver ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d’objets oubliés.
Article 10
Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation de transport doit être adressée à Ben Driver dans un délai de 7 jours suivant la prestation, par email à reservation@ben-driver-bordeaux.com ou par téléphone au 06 11 56 27 04.
Nous nous engageons à traiter chaque réclamation avec sérieux et à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 11
Médiation des litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.
Article 13
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :
- Email : reservation@ben-driver-bordeaux.com
- Téléphone : 06 11 56 27 04